MESURES
D'AMÉNAGEMENT

Différents types de handicap peuvent se présenter tels que dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dyspraxie, déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (SDA, TDAH), handicap physique, psychique, troubles du spectre autistique, etc.

Exigences et contenus des évaluations

En ce qui concerne les contenus, les exigences des cursus de formation s'appliquent de la même manière aux apprenti·e·s/étudiant·e·s frappé·e·s d'un handicap et aux autres apprenti·e·s/étudiant·e·s.

Les apprenti·e·s/étudiant·e·s en situation de handicap sont soumis·es aux mêmes évaluations et contrôles de connaissance que les apprenti·e·s/étudiant·e·s sans handicap, mais à des conditions adaptées à leur handicap par la mise en place de mesures d’aménagements.

Mesures d’aménagement et de compensation des désavantages dans le cadre des évaluations

L’établissement de formation met en place des mesures de compensation du handicap dans le cadre des évaluations des enseignements. Ces mesures sont destinées à atténuer les désavantages occasionnés par le trouble de l’apprenti·e/étudiant·e présentant un handicap de nature à se répercuter gravement sur ses évaluations.

Il peut s'agir de mesures d'aménagements telles que la diminution de la longueur de l'épreuve, la prolongation du temps de l’évaluation, la mise à disposition de moyens auxiliaires tels qu’un ordinateur ou l’adaptation des documents.

Les mesures de compensation des désavantages respectent le principe de proportionnalité.

Elles sont mises en œuvre sous réserve de disponibilités matérielles, de faisabilité, et d'autres contraintes éventuelles de l’école.

Délai de dépôt des demandes

Les demandes d’aménagement dans le cadre des évaluations doivent être déposées par l’apprenti·e/étudiant·e durant les six premières semaines d’enseignement de l’année.

Le délai mentionné ci-dessus est impératif et aucun délai supplémentaire n’est accordé, quel que soit le délai d’attente pour obtenir une expertise médicale. Il est ainsi vivement conseillé aux apprenti·e·s/étudiant·e·s de s’y prendre suffisamment à l’avance.

L’expertise médicale doit avoir été effectuée dans un délai récent.

L’attestation médicale/logopédique doit impérativement contenir les éléments suivants :

• Les propositions détaillées et motivées des aménagements demandés ;

• La description de l’évolution attendue.

Si l’apprenti·e/étudiant·e a bénéficié d’aménagements durant sa précédente formation, elle ou il transmet si possible également le document mentionnant les aménagements obtenus.

Les mesures d’aménagement ne sont accordées qu’à partir de la date fixée dans la décision de la direction de l’école et il n’est pas possible d’attribuer rétroactivement des mesures d’aménagement.

Le résultat de toute évaluation présentée avant l’octroi des mesures d’aménagement est définitivement acquis et ne peut en aucun cas être réévalué après coup.